CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Présentation

Le site BaasahPay a pour vocation de mettre en relation des particuliers, commerçants et membres de la diaspora avec des solutions permettant de faciliter certaines opérations financières et commerciales entre l'Europe et l'Afrique.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations proposées sur le site.

L'utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

BaasahPay accompagne notamment ses clients pour :

  • le paiement de fournisseurs situés en Europe ;

  • l'accompagnement à l'achat de produits sur des sites internet étrangers ;

  • la facilitation du paiement des frais de scolarité d'étudiants à l'étranger ;

  • l'accompagnement des particuliers et des entreprises dans certaines opérations de transfert de fonds ;

  • la mise en relation avec des partenaires spécialisés dans les services financiers et les paiements internationaux.

3. Rôle de BaasahPay

BaasahPay agit exclusivement en qualité d'intermédiaire commercial.

À ce titre, BaasahPay n'est ni un établissement bancaire, ni un établissement de paiement, ni un établissement de monnaie électronique, ni un prestataire de services financiers réglementés.

BaasahPay ne collecte pas de dépôts du public, ne réalise pas d'activités bancaires et ne fournit aucun service financier réglementé en son nom propre.

Les opérations financières et de paiement éventuellement réalisées dans le cadre des services proposés sont exécutées par des partenaires habilités et légalement autorisés à fournir ces services conformément aux réglementations applicables.

4. Utilisation de la plateforme KEYZANE

Afin de délivrer certaines prestations d'accompagnement proposées à ses clients, BaasahPay s'appuie sur la technologie et les fonctionnalités proposées par la super-application KEYZANE.

KEYZANE est une plateforme conçue pour faciliter différentes opérations financières, paiements et transactions entre l'Afrique et l'Europe ainsi qu'entre l'Europe et l'Afrique.

Dans le cadre de ses activités, BaasahPay accompagne ses clients dans l'utilisation des solutions mises à disposition par KEYZANE afin de répondre à leurs besoins, notamment pour :

  • les transferts de fonds internationaux ;

  • le paiement de frais de scolarité ;

  • le règlement de fournisseurs à l'étranger ;

  • les achats sur des plateformes de commerce électronique ;

  • les opérations financières liées aux besoins des particuliers, commerçants et membres de la diaspora.

BaasahPay intervient exclusivement dans un rôle d'accompagnement, d'assistance, d'information et de facilitation auprès de ses clients.

Les services financiers, de paiement ou de transfert sont fournis et exécutés au travers des infrastructures et solutions technologiques de KEYZANE ou de ses partenaires habilités, conformément aux réglementations applicables.

L'utilisation des services concernés peut nécessiter l'acceptation préalable des conditions générales d'utilisation et des politiques propres à KEYZANE.

BaasahPay ne fournit pas directement de services bancaires, de services de paiement réglementés ou de services financiers en son nom propre.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • fournir des informations exactes et à jour ;

  • transmettre les documents éventuellement nécessaires à la réalisation de sa demande ;

  • respecter les réglementations applicables dans son pays de résidence ;

  • ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public.

6. Tarification

Les tarifs des prestations sont communiqués au client avant toute validation de commande.

Toute prestation engagée et validée par le client pourra faire l'objet d'une facturation conformément au devis, à la proposition commerciale ou à l'accord préalable intervenu entre les parties.

7. Responsabilité

BaasahPay est tenu à une obligation de moyens.

La responsabilité de BaasahPay ne saurait être engagée en cas :

  • de retard imputable à un partenaire ou à un prestataire tiers ;

  • de refus d'une opération par un organisme financier ;

  • de force majeure ;

  • d'informations erronées communiquées par le client.

8. Protection des données

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes et de la relation commerciale.

BaasahPay s'engage à assurer la confidentialité des données personnelles conformément aux réglementations applicables.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de l'exploitant du site.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

BaasahPay

Téléphone : +33 6 68 06 02 55

Email : [contact@baasahpay.com]

Site web : [https://baasahpay.com]